Réglementation : pourquoi et comment contrôler la qualité de l’air intérieur ?

Comment contrôler la qualité de l'air intérieur sur votre lieu de travail

Date de publication : le 28/11/2022

Pourquoi contrôler la qualité de l’air intérieur ?

La pollution de l’air intérieur concerne une large variété d’environnements : habitations, lieux de travail, écoles ou encore transports. Ces espaces clos où nous passons environ 80% de notre temps sont parfois plus pollués que l’air extérieur lui-même.

L’OMS évalue au niveau mondial à environ 3,8 millions le nombre de décès annuels causés par un air intérieur de mauvaise qualité. En France, Santé Publique France estime que 20 000 décès sont dus aux 6 principaux polluants intérieurs (benzène, trichloréthylène, radon, monoxyde de carbone, particules et le tabagisme passif).

6 principaux polluants intérieurs
💡A savoir

Cette pollution représente un coût global de 19 milliards d’euros par an pour la France.

Comment contrôler la qualité de l’air intérieur ?

Afin de vous aider à contrôler et à évaluer la qualité de l’air intérieur dans votre habitation ou sur votre lieu de travail, nous vous présentons deux dispositifs portatifs.

Mesureur de qualité de l'air intérieur CA 1510 blanc Chauvin Arnoux

Mesureur de qualité de l'air intérieur CA 1510 blanc Chauvin Arnoux

Indicateur numérique de CO2 IOPTHO-2 Ditel

Mesureur de qualité de l'air intérieur CA 1510 blanc Chauvin Arnoux

Pour vous accompagner au quotidien et vous apporter les bonnes pratiques, vous pouvez également consulter le guide de la pollution de l'air intérieur.

La réglementation française concernant la qualité de l’air intérieur

En 2013 sont publiés les articles L.221-8 et R.221-20 introduisant l’obligation d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) pour les propriétaires ou exploitants de certains établissements accueillant du public. Depuis 2013, des décrets sont venus compléter les textes initiaux.

Cette surveillance a pour but :

  • De faire évaluer les systèmes d’aération des bâtiments en se basant sur la mesure du dioxyde de carbone comme traceur du renouvellement de l’air intérieur.
  • De faire réaliser un diagnostic de la qualité de l’air intérieur au moins tous les quatre ans.
  • De favoriser la mise en place d’une campagne de mesures des polluants pouvant impacter la qualité de l’air intérieur. Celle-ci devant être réalisée à chaque étape clé de la vie d'un bâtiment.

Quels sont les environnements concernés par cette réglementation sur la QAI ?

Depuis 2018, cette surveillance concerne les crèches et les écoles. Depuis 2020 les collèges, les lycées et les accueils de loisirs.

En 2023, le dispositif doit être étendu à tous les établissements recevant du public.

Quelques précisions sur les échéances de ce décret :

  • 1er janvier 2018: les écoles maternelles, élémentaires et les crèches.
  • 1er janvier 2020: les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré.
  • 1er janvier 2023: TOUS les autres établissements publics (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.).
💡A savoir

À partir du 1er janvier 2023, environ un million d’établissements recevant du public seront concernés.

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