Date de publication : 20 mai 2021

La réglementation concernant l’exposition à l’amiante évolue, la protection des travailleurs aussi.

Nous avions déjà parlé des dangers liés à une exposition à l’amiante, bien que celle-ci soit interdite depuis le 1er janvier 1997 en France, de nombreux bâtiments sont encore dotés d’amiante.

L’amiante, un risque pour beaucoup de professionnels !

Pour rappel, l’amiante est une roche bleue, grise ou brune, naturellement fibreuse et très utilisée pour ses propriétés contre le feu.

Au moindre choc, les filaments issus des fibres d’amiante viennent se détacher et former un nuage de poussière constituant un véritable risque pour le travailleur qui respire l’air contaminé. Bien qu’invisibles à l’œil nu, les poussières d’amiantes ne sont pas totalement évacuées par les poumons et se stockent pendant des années. C’est pourquoi, les maladies professionnelles dues à l’amiante ne sont décelées que beaucoup plus tard.

Selon l’ANSES, 2 millions de personnes seraient concernées par les dangers de l’amiante. Parmi ces personnes, diverses professions sont touchées :

  • Les maçons
  • Les couvreurs
  • Les chauffagistes
  • Les plombiers
  • Les électriciens
  • Etc…

Réglementation Amiante : quelles nouvelles obligations ?

Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 est entré en vigueur en juillet 2012, afin de renforcer la protection sanitaire des professionnels exposés aux dangers de l’amiante.

Les principales mesures de la réforme

Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META (microscopie électronique à transmission analytique).

L’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP): de 100 à 10 fibres par litre d’air sous 3 ans. L’échéance est donc au 1er juillet 2015.

Suppression de la différenciation des notions d’amiantes friables et non-friables.

En mars 2013, un nouvel arrêté, directement applicable, vient compléter le décret N°2012-639 concernant le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés.

Les obligations de l’employeur en matière de contrôle et d’entretien suite au nouvel arrêté sont les suivantes :

  • Des essais d’ajustement doivent être réalisés pour vérifier l’adaptabilité des appareils de protection respiratoire (APR) aux conditions des opérations et à la morphologie du travailleur.
  • Les travailleurs doivent être formés aux règles d’utilisations et d’entretiens des APR.

Avant chaque utilisation: les APR doivent être soumis à des contrôles concernant l’état général, le bon fonctionnement, l’étanchéité permettant de vérifier que la pièce faciale soit parfaitement ajustée par le travailleur.
Après chaque utilisation: les APR doivent être décontaminés. Une vérification intégrale de l’appareil, comme avant son utilisation, doit être réalisée pour le maintien de la conformité de l’APR.

Les vérifications sont à effectuer conformément aux notices d’instructions du fabricant.

Après le 1er juillet 2015, quelles solutions pour vous protéger?

Dès lors que le niveau d’empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre d’air, le travailleur doit absolument être équipé :

  • d’une combinaison de protection jetable avec capuche de type 5
  • de chaussures ou bottes décontaminables OU de surchaussures jetables
  • de gants étanches aux particules et adaptés à la situation de travail
  • d’un appareil de protection respiratoire, adapté en fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement

Choisir la protection respiratoire adaptée au niveau d’empoussièrement

L’empoussièrement de niveau 1 correspond à un environnement où l’empoussièrement est inférieur à la VLEP. A partir du 1er juillet 2015, la VLEP sera réduite de 100 fibres à 10 fibres par litre d’air.

Il existe deux types de protections respiratoires adaptés à ce niveau d’empoussièrement :

Pour une exposition de courte durée, la limite d’intervention devant être inférieure à 15 minutes, nous vous conseillons le port de masques antipoussières jetables FFP3:

Pour une exposition de plus longue durée, donc supérieure à 15 minutes, optez pour un demi-masque ou un masque complet avec filtres P3.

Décret 2012-639 du 4 mai 2012

Arrêté du 7 mars 2013

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